Dernière mise à jour : 10 novembre 2022
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ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR
Domaine de Plerimond est une marque française déposée auprès de l’INPI sour le n° 4520959 en date du 31/01/2019. Celle-ci est exploitée par François et Anne Hoffet, Entreprise Individuelle dont le n° de SIREN est : 818 086 050
Le Directeur de la publication est François et Anne Hoffet
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ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR
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ARTICLE 3 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES)
Conformément au nouveau RGPD (Règlement Général européen pour la Protection des Données) en vigueur dans l’Union Européenne depuis le 25 Mai 2018 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
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La base de données du Domaine de Plerimond n’est utilisée que parDomaine de Plerimond, qui s’engage à ne pas vendre, louer, partager ou divulguer vos données nominatives à des tiers à l’exception des consultants qui peuvent intervenir sur votre projet et dans le cadre fixé uniquement par ledit projet. Son traitement est sécurisé et confiné à un réseau interne.
Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné aux activités commerciales et marketing du Domaine de Plerimond.
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- Les fichiers concernant les membres et donateurs d’une association.
Entrée en vigueur du RGPD le 25 Mai 2018
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général européen sur la Protection des Données, dit RGPD, est applicable. Pour pallier la disparition des nombreuses formalités jusqu’alors réalisées auprès de la CNIL, nous renforçons notre propre responsabilité afin d’assurer une protection optimale des données à chaque instant et d’être en mesure de la démontrer en documentant sa conformité au RGPD.
Ainsi, pour garantir de manière continue un haut niveau de protection des données personnelles, le site du Domaine de Plerimond et les applications relatives ont été conçus et développés dans cette perspective, en considérant l’ensemble des événements qui peuvent survenir au cours de la vie d’un traitement de données (ex : faille de sécurité, gestion des demande de rectification ou d’accès, modification des données collectées, changement de prestataire, minimisation de la collecte de données au regard de la finalité, cookies, durée de conservation, mentions d’information, recueil du consentement, sécurité et confidentialité des données…).
Si vous souhaitez en savoir plus quant au traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MARQUES
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ARTICLE 5 : LES INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE
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